Informations légales
Cette page regroupe les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du site sajfroid.fr, édité par SAJ FROID.
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le présent site est édité par la société SAJ FROID, SAS (société par actions simplifiée), au capital social de 6 000 €.
Siège social : 18 rue des Oziers, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
SIRET : 940 520 893 00014
RCS : 940 520 893 R.C.S. Pontoise
N° de TVA intracommunautaire : FR16940520893
Directeur de la publication : M. Abel Da Silva
Téléphone : 06 45 04 99 48
E-mail : contact@sajfroid.fr
Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, SAS au capital de 100 000 €.
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Conception et réalisation
La conception, le développement et le référencement du site ont été réalisés par R2M Digital, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites web et la présence digitale pour les artisans, commerçants et PME.
SIRET : 909 365 959 000 16 — Yerres (91330)
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site sajfroid.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, structure du site) est la propriété exclusive de SAJ FROID, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Cookies
Le site sajfroid.fr utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics) et des cookies publicitaires (Meta Pixel) permettant respectivement d’établir des statistiques de fréquentation et de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram. Ces cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, via le bandeau prévu à cet effet, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou paramétrer vos préférences via le bandeau cookies, ou directement dans les paramètres de votre navigateur.
Limitation de responsabilité
SAJ FROID s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, SAJ FROID ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les photographies présentées sur le site sont à titre illustratif et peuvent ne pas représenter exactement les installations réalisées.
Conditions générales de vente
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SAJ FROID et tout client particulier ayant accepté un devis. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du prestataire
SAJ FROID, SAS au capital de 6 000 €
Siège social : 18 rue des Oziers, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône — SIRET : 940 520 893 00014 — RCS Pontoise 940 520 893
Téléphone : 06 45 04 99 48 — E-mail : contact@sajfroid.fr
Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale : [nom de l’assureur, n° de police à compléter]
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation de fourniture, d’installation, d’entretien ou de maintenance de systèmes de climatisation (split, multi-split, gainable) réalisée par SAJ FROID auprès de particuliers résidant en Île-de-France.
Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, précisant la nature des travaux, le matériel installé, le prix total et le délai d’intervention estimé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire. Le contrat est formé à la date de signature du devis par le Client.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue selon l’échéancier suivant, sauf accord particulier mentionné sur le devis :
- Acompte de 30 % à la signature du devis, valant confirmation de commande ;
- Solde à la réception des travaux, contre facture.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
Délai et exécution des travaux
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du matériel, la période de l’année et l’accès au logement. Le Client s’engage à permettre l’accès au logement dans des conditions normales d’exécution des travaux.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu hors établissement ou à distance, le Client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas si le Client a expressément demandé une intervention urgente (art. L221-28, 6°) ou si les travaux ont débuté, à sa demande expresse et préalable, avant l’expiration du délai de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client informe SAJ FROID par tout moyen écrit non équivoque avant l’expiration du délai. Un acompte déjà versé sera intégralement remboursé.
Garanties
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, SAJ FROID garantit le matériel installé contre tout défaut de conformité pendant 2 ans.
Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, SAJ FROID est tenue de la garantie des vices cachés affectant le matériel fourni.
Garantie décennale
Conformément aux articles 1792 et suivants et 2270 du Code civil, SAJ FROID, en sa qualité de constructeur au sens de l’article 1792-1, est tenue à une garantie décennale pour les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, portant sur les travaux constituant un élément d’équipement indissociable du bâtiment (installation de systèmes de climatisation intégrés au bâti, par exemple). Cette garantie s’applique pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.
Conformément à l’article L241-1 du Code des assurances, SAJ FROID a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ces travaux (références de l’assureur et de la police indiquées ci-dessus). Une attestation d’assurance est remise au client avant le démarrage du chantier.
Garantie de bon fonctionnement (biennale)
Conformément à l’article 1792-3 du Code civil, les éléments d’équipement dissociables du bâtiment (unités intérieures/extérieures amovibles, télécommandes, etc.) bénéficient d’une garantie de bon fonctionnement de 2 ans à compter de la réception des travaux.
Garantie contractuelle main d’œuvre
SAJ FROID garantit sa main d’œuvre pendant [durée à préciser] à compter de la réception des travaux.
Réception des travaux
À l’issue de l’installation, une mise en service et un test de fonctionnement sont réalisés en présence du Client. La réception est réputée acquise sauf réserve mentionnée par écrit le jour de l’intervention. C’est cette date de réception qui fait courir le point de départ des garanties légale de conformité, biennale et décennale mentionnées ci-dessus.
Responsabilité
SAJ FROID est responsable de la bonne exécution des prestations conformément au devis accepté. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation du matériel, d’un défaut d’entretien, ou d’une intervention réalisée par un tiers non habilité.
Aides financières
Les informations relatives aux dispositifs d’aide (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, etc.) sont données à titre indicatif. Il appartient au Client de vérifier son éligibilité auprès des organismes compétents.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec SAJ FROID, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur de la consommation à désigner]
[Adresse postale] — [Site internet de saisine en ligne]
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client, conformément aux règles applicables en droit de la consommation.
Politique de confidentialité
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est SAJ FROID, SAS au capital de 6 000 €, 18 rue des Oziers, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, SIRET 940 520 893 00014, RCS Pontoise 940 520 893.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@sajfroid.fr — 06 45 04 99 48, à l’attention de M. Abel Da Silva.
Données collectées
Nous collectons des données personnelles principalement via le formulaire de demande de devis, ainsi que des données de navigation via les outils de mesure d’audience :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom | Identifier le demandeur | Exécution précontractuelle |
| Téléphone, e-mail | Recontacter le client pour établir le devis | Exécution précontractuelle |
| Adresse du projet / ville | Évaluer la zone d’intervention | Exécution précontractuelle |
| Description du projet, surface | Dimensionner l’installation | Exécution précontractuelle |
| Données de navigation (Google Analytics) | Établir des statistiques de fréquentation du site | Consentement |
| Données de navigation (Meta Pixel) | Mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires Facebook / Instagram et proposer des publicités pertinentes | Consentement |
Aucune donnée sensible n’est collectée, ni aucune donnée bancaire via le site.
Utilisation des données
- Répondre à votre demande de devis sous 24h ;
- Réaliser, si nécessaire, une étude technique de votre projet ;
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Destinataires et sous-traitants
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Durée de conservation
Les demandes de devis n’ayant pas abouti sont conservées 3 ans maximum. Les données clients sont conservées pendant la relation contractuelle, augmentée des délais légaux (10 ans pour les documents comptables, garantie décennale pour les travaux concernés). Les données issues de Google Analytics et de Meta Pixel sont conservées 14 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
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Pour exercer ces droits : contact@sajfroid.fr ou par courrier à SAJ FROID — 18 rue des Oziers, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône. Réponse dans un délai maximum d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
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